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lundi 08 août au vendredi 19 août 2022 inclus

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à partir du lundi 22 août 2022.

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CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site https://raildome.fr, désigné Raildome ci-après, sont régis par les termes et conditions énoncés ci-dessous. L’utilisation du site implique que vous acceptez l’ensemble des termes et conditions détaillés ci-dessous. Dans ce cadre, l’utilisateur reconnait expressément avoir pris connaissance et accepté les informations ci-dessous.


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LIMITES DE RESPONSABILITÉ

L’ensemble des activités de Raildome, marque de SAS FREDO COMPAGNIE ainsi que ses informations sont présentées sur le site https://raildome.fr. Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible. Cependant les renseignements figurant sur le site ne constituent pas une liste exhaustive. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. Les photos utilisées sur le site ne sont pas contractuelles.Les liens hypertextes mis en place sur le site web https://raildome.fr en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société SAS FREDO COMPAGNIE. SAS FREDO COMPAGNIE décline également toute responsabilité en ce qui concerne le contenu et la pertinence des informations données des sites édités par des tiers et accessibles depuis le site https://raildome.fr par des liens hypertextes.


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MODIFICATIONS OU FERMETURE DU SITE WEB

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DÉCLARATION À LA CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).


GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing comme le prévoit la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679).


COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées sur le site https://raildome.fr par le service communication marketing de la société SAS FREDO COMPAGNIE au capital de 300 000 Euros
Immatriculée au RCS de Rodez sous le numéro 399 912 864 - N° TVA CEE : FR 21 399 912 864
Le Directeur de publication de raildome.fr est Monsieur Didier AUZUECH.

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